Les recommandations techniques du World Wide Web Consortium (W3C), l’organisme    international chargé d’établir les standards du Net, pourraient    bientôt devenir payantes, via une nouvelle licence baptisée RAND.    Cette annonce a provoqué un tollé dans la communauté du    Net, qui avait l’habitude d’utiliser gratuitement les technologies du W3C. Le    consortium se défend en expliquant que ses standards s’appuient en fait    sur des technologies brevetées conçues par des d’entreprises privées,    qui exigent désormais d’être rémunérées. La    bataille ne fait que commencer : suite à la polémique, le W3C    a décidé de retarder sa décision finale, qui ne sera prise    qu’en février 2002.
   L’info : http://www.futur-e-s.com/home/News/Archive/index.php?Page_ID=42&news_detail=1689    et http://news.cnet.com/news/0-1005-200-7379612.html
   Le projet « cadre d’action en matière de brevets » du W3C : http://www.w3.org/TR/2001/WD-patent-policy-20010816/
   Le débat sur le site du W3C : http://www.w3.org/2001/10/patent-response 
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