L’Etat du Michigan examine la mise en place d’un cybertribunal devant permettre de résoudre des conflits via un juge et des avocats travaillant uniquement en ligne. Ce service pourrait séduire de nombreuses entreprises high-tech et aider des petites entreprises qui ont des besoins urgents de régler un conflit. Le litige devra néanmoins dépasser la valeur de 25 000 dollars.
Source : BE USA, n°35, 27 février 2001 (réf. USAT 26/02) – Ambassade de France aux Etats-Unis ADIT – http://www.adit.fr
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